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Mentions légales
& Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Sommaire

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Mentions légales

Éditeur du site

Romain Buffetrille · Auto-entrepreneur
34 rue des Perrières, 21000 Dijon
Téléphone : 03 80 42 12 64
Email :
SIRET : 850 506 999 00026
N° TVA intracommunautaire : FR29850506999
Activité : Photographie (APE 7420Z)

Hébergeur

o2switch SAS
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site bourgogneboudoir.fr (textes, photographies, visuels, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive de Romain Buffetrille et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

Romain Buffetrille s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions. Les liens hypertextes vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

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Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de photographie réalisées par Romain Buffetrille, photographe professionnel exerçant sous le nom commercial Bourgogne Boudoir, à destination de clients particuliers.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

Le lien vers les présentes CGV est communiqué au client avant tout paiement. Le versement de l'acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20%). Ils sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

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Description des prestations

Séance Solo Découverte · 400 €

  • Durée : 1h30 · une pièce du studio
  • 6 images retouchées en haute définition, au choix du client
  • Direction de pose et guidage complet
  • Guide de préparation inclus
  • Album non inclus
  • Photos supplémentaires disponibles à 50 € l'unité
  • Au-delà de 6 images supplémentaires, l'accès à l'intégralité des images de la séance, hors album, est proposé au tarif forfaitaire de 400 €. C'est le seul changement de contenu possible après la séance.

Séance Solo Confiance · 800 €

  • Durée : 2h30 · toutes les pièces du studio
  • Intégralité de la sélection du photographe en haute définition (environ 40 images sélectionnées)
  • Direction de pose et guidage complet
  • Guide de préparation inclus
  • Album des 20 clichés préférés du client inclus

Séances Couple · Découverte 500 € / Confiance 900 €

  • Offre Découverte (500 €) : 2h00 de séance, une pièce du studio, 6 photos retouchées au choix des clients, guide de pré-séance inclus, album non inclus
  • Photos supplémentaires à 50 € l'unité ; au-delà de 6 images supplémentaires, l'accès à l'intégralité des images de la séance, hors album, est proposé au tarif forfaitaire de 400 €
  • Offre Confiance (900 €) : 2h30 de séance, toutes les pièces du studio, intégralité de la sélection du photographe (environ 60 images sélectionnées), guide de pré-séance inclus, Album Luxe de 30 clichés inclus

Séances masculines · Découverte 400 € / Confiance 800 €

  • Offre Découverte (400 €) : 1h30 de séance, une ambiance, 6 photos retouchées en haute définition au choix du client, direction de pose complète, guide de préparation inclus, album non inclus
  • Photos supplémentaires à 50 € l'unité ; au-delà de 6 images supplémentaires, l'accès à l'intégralité des images de la séance, hors album, est proposé au tarif forfaitaire de 400 €
  • Offre Confiance (800 €) : 2h30 de séance, toutes les ambiances, intégralité de la sélection du photographe (environ 40 images sélectionnées), direction de pose complète, guide de préparation inclus, album des 20 clichés préférés du client inclus

Brunch Boudoir · 250 € par personne

  • Groupe de 3 à 4 participantes · matinée de 3h en studio privatisé, accueil champagne
  • Mini-séance individuelle guidée de 30 à 45 minutes, 1 thématique au choix · photos de groupe incluses
  • 3 photos retouchées par personne en haute définition, au choix du client
  • Photos supplémentaires à 50 € l'unité ; l'accès à l'intégralité des images de la mini-séance (10 à 15 photos environ) est proposé au tarif forfaitaire de 250 €

Autres prestations

Des formules spécifiques (portrait corporate, prestation sur mesure) sont disponibles sur demande. Leurs tarifs et modalités sont précisés lors de la prise de contact.

Choix de la formule. La formule est choisie et arrêtée avant la séance. Après la séance, le seul changement de contenu possible est l'accès à l'intégralité des images, hors album, au tarif forfaitaire de 400 €, réservé aux clients ayant réservé une offre Découverte.

Dernière mise à jour des tarifs : 9 septembre 2026.

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Réservation & acompte

Modalités de réservation

La réservation s'effectue via le formulaire en ligne sur bourgogneboudoir.fr, par téléphone au 03 80 42 12 64, ou par message via Instagram. La date est considérée comme réservée uniquement après versement de l'acompte et confirmation écrite du photographe.

Acompte

Un acompte de 50% du montant total TTC est exigé à la réservation. Il est versé par virement bancaire, Stripe, ou PayPal. Le solde est réglé le jour de la séance ou avant la livraison des photos.

Paiement en 4 fois

Un règlement en 4 fois est proposé via PayPal. Les modalités sont détaillées sur la page dédiée du site. La séance est confirmée dès validation du versement.

Droit de rétractation

Pour toute réservation conclue à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation (article L.221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne peut plus être exercé pour les prestations de loisirs fournies à une date déterminée (article L.221-28 12°), ni pour les prestations pleinement exécutées avec l'accord exprès du client (article L.221-28 1°).

Lorsque la séance a lieu dans les 14 jours suivant la réservation, le client demande expressément, en versant l'acompte, que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre ce droit une fois la prestation pleinement exécutée. En cas de rétractation avant la séance, les services déjà fournis (préparation, guide, blocage de date) peuvent être retenus au prorata (article L.221-25).

Pour exercer ce droit : email à avec la mention « Je notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous », la date de réservation, le nom et l'adresse du client.

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Annulation & report

Annulation par le client

  • Plus de 48h avant la séance : l'acompte est remboursé intégralement ou conservé comme avoir pour une future séance (au choix du client).
  • Moins de 48h avant la séance : l'acompte est conservé intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical, etc.).
  • Non-présentation sans préavis : l'acompte est acquis et aucun remboursement n'est effectué.

Retard du client

En cas de retard le jour de la séance, la durée du retard est déduite du temps de séance au-delà de 15 minutes. Au-delà de 45 minutes sans nouvelles, la séance est considérée comme une non-présentation.

Report de séance

Un report est possible sans frais jusqu'à 48h avant la séance, sous réserve de disponibilités. L'acompte est automatiquement reporté sur la nouvelle date. Un seul report gratuit est accordé par réservation.

Annulation par le photographe

En cas d'annulation à l'initiative de Romain Buffetrille (maladie, force majeure), le client est prévenu dans les meilleurs délais. L'acompte est intégralement remboursé ou reporté selon le souhait du client.

Si l'annulation par le photographe intervient moins de 48h avant la séance en dehors de tout cas de force majeure, le client bénéficie en outre d'un avoir d'un montant égal à l'acompte versé, valable 12 mois sur toute prestation.

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Garantie nouvelle séance

Bourgogne Boudoir propose une garantie sous forme d'avoir intégral, applicable dans les conditions suivantes.

Conditions d'application

  • La demande doit être formulée avant la sélection des photos et avant l'envoi des fichiers définitifs retouchés.
  • Le client exprime son insatisfaction directement auprès du photographe, par écrit (message, email).
  • L'avoir est valable sur toute nouvelle prestation proposée par Romain Buffetrille.

Prestations éligibles à l'avoir

L'avoir peut être utilisé pour l'une des prestations suivantes :

  • Nouvelle séance boudoir
  • Séance portrait
  • Séance famille
  • Séance solo
  • Séance corporate / professionnelle

Exclusions

La garantie ne s'applique pas après la sélection des photos par le client, ni après la livraison des fichiers définitifs. Elle ne donne pas lieu à un remboursement en espèces ou par virement, mais uniquement à un avoir.

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Livraison des photos

Délai de livraison

Les photographies retouchées sont livrées dans un délai de 2 semaines à compter du jour de la séance, hors périodes exceptionnelles (vacances, forte activité) dont le client est informé au préalable.

Support de livraison

La sélection des photos se fait via une galerie en ligne privée et sécurisée : le client reçoit un lien d'accès personnalisé par email. Les fichiers retouchés en haute définition sont ensuite livrés par lien de téléchargement privé (Google Drive).

Sélection des photos

Pour l'offre Découverte (400 €), le client sélectionne 6 photos parmi la galerie présentée par le photographe. Pour l'offre Confiance (800 €), l'intégralité de la sélection du photographe est livrée sans choix préalable nécessaire.

Conservation des fichiers

Les fichiers originaux (RAW et retouches) sont conservés par le photographe pendant une durée de 6 mois à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune demande de re-livraison ne pourra être honorée.

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Droits d'auteur & droit à l'image

Propriété des photos

Toutes les photographies réalisées lors de la séance sont la propriété intellectuelle de Romain Buffetrille, au titre du droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale des photos livrées.

Utilisation par le client

Le client est libre d'utiliser ses photos à titre personnel : impression, usage privé, publication sur ses réseaux sociaux et espaces personnels. La mention @bourgogne.boudoir est appréciée.

Cette licence personnelle n'inclut pas l'exploitation commerciale des photos ni leur publication en dehors du cadre strictement personnel. Sont notamment exclus sans accord préalable : les plateformes de contenu monétisé (OnlyFans, MYM, Patreon ou équivalent), les sites de rencontres, la vente de tirages, la couverture d'ouvrage et tout autre usage lucratif ou promotionnel.

Ces usages requièrent l'accord écrit préalable du photographe et, le cas échéant, une cession de droits spécifique, formalisée et facturée séparément (articles L.122-4 et L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Il en va de même pour toute cession de droits à des tiers (marque, agence, magazine, banque d'images, publicité).

Utilisation par le photographe

Le photographe ne peut utiliser les photos du client à des fins de communication, de portfolio ou de publication sur les réseaux sociaux qu'avec l'accord explicite et préalable du client.

Cet accord est sollicité séparément, par écrit, et le client est libre de refuser sans que cela n'affecte la prestation ou les tarifs. En cas d'accord, le client peut à tout moment retirer son consentement pour les futures publications.

Droit à l'image

Aucune photo identifiable du client n'est publiée sans son consentement écrit. Les témoignages et avis publiés sur le site sont anonymisés (prénom uniquement) ou publiés avec accord explicite du client.

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Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Romain Buffetrille · 34 rue des Perrières, 21000 Dijon
Email :

Données collectées

Dans le cadre de la réservation et de la prestation, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et toute information partagée volontairement dans le cadre des échanges (morphologie, préférences, etc.), ainsi que les photographies réalisées lors de la séance (fichiers bruts et retouchés).

Finalité et base légale

  • Gestion des réservations et de la relation client (exécution du contrat)
  • Envoi des photos et communications liées à la prestation
  • Obligations comptables et fiscales (obligation légale)

Conservation des données

Les données clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données comptables sont conservées 10 ans.

Les fichiers bruts et les retouches sont conservés 6 mois à compter de la livraison, puis supprimés. La galerie en ligne reste accessible 6 mois, puis est supprimée. Les photos ayant fait l'objet d'un accord de publication sont conservées pendant la durée de cet accord. Les galeries sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : .

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques (Google Analytics) pour mesurer l'audience. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

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Abonnement Team BB Plus

Nature de l'abonnement

L'abonnement Team BB Plus est un contrat d'abonnement mensuel à durée déterminée de 12 mois ferme, donnant accès à deux séances boudoir par an et à des avantages exclusifs détaillés sur la page dédiée du site. Le paiement mensuel de 99 € TTC est prélevé automatiquement via Stripe.

Droit de rétractation

La souscription étant conclue à distance, l'abonnée dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription (article L.221-18 du Code de la consommation). Elle s'exerce par email à . Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours. Si l'abonnée souhaite bénéficier des avantages avant la fin de ce délai, elle en fait la demande expresse lors de la souscription ; en cas de rétractation ensuite, les services déjà fournis restent dus au prorata (article L.221-25).

Planification des séances : règle des semestres

Les deux séances incluses dans l'abonnement sont réparties sur la durée de l'engagement, à raison d'une séance par semestre :

  • 1ère séance : planifiable à partir du 2ème mois suivant la date de souscription et jusqu'à la fin du 6ème mois.
  • 2ème séance : planifiable à partir du 7ème mois et jusqu'à la fin du 12ème mois.

Aucune séance ne peut être avancée en dehors de ces fenêtres temporelles. Ce dispositif vise à garantir une répartition équitable de l'abonnement sur l'année entière.

Engagement et résiliation

L'abonnement Team BB Plus est souscrit pour une durée ferme de 12 mois. Aucune résiliation n'est possible avant l'échéance des 12 mensualités. Par exception, une résiliation anticipée est possible pour motif légitime : déménagement à plus de 100 km de Dijon, raison médicale rendant durablement impossible la réalisation des séances (sur justificatif), ou décès. La régularisation ci-dessous s'applique alors aux séances déjà réalisées, sans autre pénalité. Passé ce délai, l'abonnement peut être résilié à tout moment par simple notification écrite à , avec un préavis d'un mois.

Résiliation anticipée : régularisation

En cas de résiliation ou d'interruption de paiement avant le terme des 12 mois, les séances déjà réalisées sont facturées au tarif catalogue en vigueur :

  • Séance Découverte (6 photos) : 400 €
  • Séance Confiance (sélection complète) : 800 €

Le montant des mensualités déjà réglées est déduit du total dû. Tout solde restant fait l'objet d'une facturation complémentaire.

Séances non utilisées

Bourgogne Boudoir adresse un email de rappel au plus tard un mois avant la fin de chaque fenêtre semestrielle. Les séances non planifiées dans leur fenêtre malgré ce rappel sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni report.

Places limitées

L'abonnement Team BB Plus est limité à 20 membres simultanés en phase de lancement. Bourgogne Boudoir se réserve le droit de clôturer les souscriptions à tout moment en cas d'atteinte de cette limite.