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& Conditions générales de vente

Éditeur du site

Romain Buffetrille — Auto-entrepreneur
34 rue des Perrières, 21000 Dijon
Téléphone : 03 80 42 12 64
Email : contact@bourgogneboudoir.fr
SIRET : 850 506 999 00026
N° TVA intracommunautaire : FR29850506999
Activité : Photographie (APE 7420Z)

Hébergeur

o2switch SAS
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site bourgogneboudoir.fr (textes, photographies, visuels, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive de Romain Buffetrille et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

Romain Buffetrille s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions. Les liens hypertextes vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de photographie réalisées par Romain Buffetrille, photographe professionnel exerçant sous le nom commercial Bourgogne Boudoir, à destination de clients particuliers.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20%). Ils sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Séance Découverte — 400 €

• Durée : 1h30 — 1 espace de prise de vue
• 6 photos retouchées en haute définition, au choix du client
• Direction de pose et guidage complet
• Guide de préparation offert
• Photos supplémentaires disponibles à 50 € l'unité
• Album photo disponible en option (+250 €)

Séance Confiance — 800 €

• Durée : 2h30 — 2 espaces de prise de vue
• Intégralité de la sélection du photographe en haute définition (40+ clichés)
• Direction de pose et guidage complet
• Guide de préparation offert
• Album des 20 clichés préférés du client offert

Autres prestations

Des formules spécifiques (séance en couple, brunch entre amies, séance masculine, portrait corporate) sont disponibles sur demande. Leurs tarifs et modalités sont précisés lors de la prise de contact.

Modalités de réservation

La réservation s'effectue via le formulaire en ligne sur bourgogneboudoir.fr, par téléphone au 03 80 42 12 64, ou par message via Instagram. La date est considérée comme réservée uniquement après versement de l'acompte et confirmation écrite du photographe.

Acompte

Paiement en 4 fois

Un règlement en 4 fois est proposé via PayPal. Les modalités sont détaillées sur la page dédiée du site. La séance est confirmée dès validation du versement.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contrats portant sur une prestation fournie à une date ou une période déterminée. Aucun droit de rétractation n'est applicable dès lors que la date de séance est fixée.

Annulation par le client

• Plus de 48h avant la séance : l'acompte est remboursé intégralement ou conservé comme avoir pour une future séance (au choix du client).
• Moins de 48h avant la séance : l'acompte est conservé intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical, etc.).
• Non-présentation sans préavis : l'acompte est acquis et aucun remboursement n'est effectué.

Report de séance

Un report est possible sans frais jusqu'à 48h avant la séance, sous réserve de disponibilités. L'acompte est automatiquement reporté sur la nouvelle date. Un seul report gratuit est accordé par réservation.

Annulation par le photographe

En cas d'annulation à l'initiative de Romain Buffetrille (maladie, force majeure), le client est prévenu dans les meilleurs délais. L'acompte est intégralement remboursé ou reporté selon le souhait du client.

Conditions d'application

• La demande doit être formulée avant la sélection des photos et avant l'envoi des fichiers définitifs retouchés.
• Le client exprime son insatisfaction directement auprès du photographe, par écrit (message, email).
• L'avoir est valable sur toute nouvelle prestation proposée par Romain Buffetrille.

Prestations éligibles à l'avoir

L'avoir peut être utilisé pour l'une des prestations suivantes :

• Nouvelle séance boudoir
• Séance portrait
• Séance famille
• Séance solo
• Séance corporate / professionnelle

Exclusions

La garantie ne s'applique pas après la sélection des photos par le client, ni après la livraison des fichiers définitifs. Elle ne donne pas lieu à un remboursement en espèces ou par virement, mais uniquement à un avoir.

Délai de livraison

Les photographies retouchées sont livrées dans un délai de 2 semaines à compter du jour de la séance, hors périodes exceptionnelles (vacances, forte activité) dont le client est informé au préalable.

Support de livraison

Les photos sont livrées via une galerie en ligne privée et sécurisée (Evlaa). Le client reçoit un lien d'accès personnalisé par email. Les fichiers sont disponibles en haute définition (UHD), téléchargeables depuis la galerie.

Sélection des photos

Pour la formule Découverte (400 €), le client sélectionne 6 photos parmi la galerie présentée par le photographe. Pour la formule Confiance (800 €), l'intégralité de la sélection du photographe est livrée sans choix préalable nécessaire.

Conservation des fichiers

Les fichiers originaux (RAW et retouches) sont conservés par le photographe pendant une durée de 6 mois à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune demande de re-livraison ne pourra être honorée.

Propriété des photos

Toutes les photographies réalisées lors de la séance sont la propriété intellectuelle de Romain Buffetrille, au titre du droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale des photos livrées.

Utilisation par le client

Le client est libre d'utiliser ses photos à titre personnel (impression, cadre, usage privé). La publication sur les réseaux sociaux personnels est autorisée, avec mention de @bourgogne.boudoir appréciée.

Toute utilisation commerciale (publicité, revente, licence à des tiers) est strictement interdite sans accord écrit préalable du photographe.

Utilisation par le photographe

Droit à l'image

Aucune photo identifiable du client n'est publiée sans son consentement écrit. Les témoignages et avis publiés sur le site sont anonymisés (prénom uniquement) ou publiés avec accord explicite du client.

Responsable du traitement

Romain Buffetrille — 34 rue des Perrières, 21000 Dijon
Email : contact@bourgogneboudoir.fr

Données collectées

Dans le cadre de la réservation et de la prestation, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et toute information partagée volontairement dans le cadre des échanges (morphologie, préférences, etc.).

Finalité et base légale

• Gestion des réservations et de la relation client (exécution du contrat)
• Envoi des photos et communications liées à la prestation
• Obligations comptables et fiscales (obligation légale)

Conservation des données

Les données clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données comptables sont conservées 10 ans.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@bourgogneboudoir.fr.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques (Google Analytics) pour mesurer l'audience. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Nature de l'abonnement

L'abonnement Team BB Plus est un contrat d'abonnement mensuel à durée déterminée de 12 mois ferme, donnant accès à deux séances boudoir par an et à des avantages exclusifs détaillés sur la page dédiée du site. Le paiement mensuel de 99 € TTC est prélevé automatiquement via Stripe.

Planification des séances — règle des semestres

Engagement et résiliation

L'abonnement Team BB Plus est souscrit pour une durée ferme de 12 mois. Aucune résiliation n'est possible avant l'échéance des 12 mensualités. Passé ce délai, l'abonnement peut être résilié à tout moment par simple notification écrite à contact@bourgogneboudoir.fr, avec un préavis d'un mois.

Résiliation anticipée — régularisation

Séances non utilisées

Les séances non planifiées dans leur fenêtre semestrielle respective sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni report. Il appartient à l'abonnée de prendre rendez-vous dans les délais impartis.

Places limitées

L'abonnement Team BB Plus est limité à 20 membres simultanés en phase de lancement. Bourgogne Boudoir se réserve le droit de clôturer les souscriptions à tout moment en cas d'atteinte de cette limite.