Mentions légales
& Conditions générales de vente

Éditeur du site

Romain Buffetrille · Auto-entrepreneur
34 rue des Perrières, 21000 Dijon
Téléphone : 03 80 42 12 64
Email :
SIRET : 850 506 999 00026
N° TVA intracommunautaire : FR29850506999
Activité : Photographie (APE 7420Z)

Hébergeur

o2switch SAS
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site bourgogneboudoir.fr (textes, photographies, visuels, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive de Romain Buffetrille et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

Romain Buffetrille s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions. Les liens hypertextes vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de photographie réalisées par Romain Buffetrille, photographe professionnel exerçant sous le nom commercial Bourgogne Boudoir, à destination de clients particuliers. Elles s'appliquent aussi à la formation en ligne Vivre du Boudoir et au parcours complet, destinés aux photographes, dont les conditions propres sont détaillées à la section 11.

Toute réservation ou tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

Le lien vers les présentes CGV est communiqué au client avant tout paiement. Le versement de l'acompte, ou pour la formation le paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20%). Ils sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Séance Solo Découverte · 400 €

• Durée : 1h30 · une pièce du studio
• 6 images retouchées en haute définition, au choix du client
• Direction de pose et guidage complet
• Guide de préparation inclus
• Album non inclus
• Photos supplémentaires disponibles à 50 € l'unité
• Au-delà de 6 images supplémentaires, l'accès à l'intégralité des images de la séance, hors album, est proposé au tarif forfaitaire de 400 €. C'est le seul changement de contenu possible après la séance.

Séance Solo Confiance · 800 €

• Durée : 2h30 · toutes les pièces du studio
• Sélection du photographe en haute définition, 30 images minimum
• Direction de pose et guidage complet
• Guide de préparation inclus
• Album des 20 images préférées du client inclus

Séances Couple · Découverte 500 € / Confiance 900 €

• Offre Découverte (500 €) : 2h00 de séance, une pièce du studio, 6 photos retouchées au choix des clients, guide de pré-séance inclus, album non inclus
• Photos supplémentaires à 50 € l'unité ; au-delà de 6 images supplémentaires, l'accès à l'intégralité des images de la séance, hors album, est proposé au tarif forfaitaire de 400 €
• Offre Confiance (900 €) : 2h30 de séance, toutes les pièces du studio, intégralité de la sélection du photographe (environ 60 images sélectionnées), guide de pré-séance inclus, Album Luxe de 30 clichés inclus

Séances masculines · Découverte 400 € / Confiance 800 €

• Offre Découverte (400 €) : 1h30 de séance, une ambiance, 6 photos retouchées en haute définition au choix du client, direction de pose complète, guide de préparation inclus, album non inclus
• Photos supplémentaires à 50 € l'unité ; au-delà de 6 images supplémentaires, l'accès à l'intégralité des images de la séance, hors album, est proposé au tarif forfaitaire de 400 €
• Offre Confiance (800 €) : 2h30 de séance, toutes les ambiances, sélection du photographe de 30 images minimum, direction de pose complète, guide de préparation inclus, album des 20 images préférées du client inclus

Brunch entre copines · 250 € par personne

• Un dimanche par mois, un seul groupe de 3 à 4 participantes · de 10 h à 12 h 30 en studio privatisé · brunch sucré salé complet
• Mini-séance individuelle guidée de 35 à 45 minutes dans la chambre bleue, 1 thématique · photos de groupe incluses
• 3 photos retouchées par personne en haute définition, au choix du client
• Photos supplémentaires à 50 € l'unité ; l'accès à l'intégralité des images de la mini-séance (10 à 15 photos environ) est proposé au tarif forfaitaire de 250 €
• Paiement en ligne et en une fois, sans acompte : soit l'organisatrice règle toutes les places, soit chaque participante règle la sienne. Le dimanche est réservé au groupe dès le premier paiement reçu.

Autres prestations

Des formules spécifiques (portrait corporate, prestation sur mesure) sont disponibles sur demande. Leurs tarifs et modalités sont précisés lors de la prise de contact.

Choix de la formule. La formule est choisie et arrêtée avant la séance. Après la séance, le seul changement de contenu possible est l'accès à l'intégralité des images, hors album, au tarif forfaitaire de 400 €, réservé aux clients ayant réservé une offre Découverte.

Dernière mise à jour des tarifs : 9 septembre 2026.

Modalités de réservation

La réservation s'effectue via le formulaire en ligne sur bourgogneboudoir.fr, par téléphone au 03 80 42 12 64, ou par message via Instagram. La date est considérée comme réservée uniquement après versement de l'acompte et confirmation écrite du photographe.

Acompte

Paiement en 4 fois

Un règlement en 4 fois est proposé via PayPal. Les modalités sont détaillées sur la page dédiée du site. La séance est confirmée dès validation du versement.

Droit de rétractation

Pour toute réservation conclue à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation (article L.221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne peut plus être exercé pour les prestations de loisirs fournies à une date déterminée (article L.221-28 12°), ni pour les prestations pleinement exécutées avec l'accord exprès du client (article L.221-28 1°).

Lorsque la séance a lieu dans les 14 jours suivant la réservation, le client demande expressément, en versant l'acompte, que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre ce droit une fois la prestation pleinement exécutée. En cas de rétractation avant la séance, les services déjà fournis (préparation, guide, blocage de date) peuvent être retenus au prorata (article L.221-25).

Pour exercer ce droit : email à avec la mention « Je notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous », la date de réservation, le nom et l'adresse du client.

Annulation par le client

• Plus de 48h avant la séance : l'acompte est remboursé intégralement ou conservé comme avoir pour une future séance (au choix du client).
• Moins de 48h avant la séance : l'acompte est conservé intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical, etc.).
• Non-présentation sans préavis : l'acompte est acquis et aucun remboursement n'est effectué.

Retard du client

En cas de retard le jour de la séance, la durée du retard est déduite du temps de séance au-delà de 15 minutes. Au-delà de 45 minutes sans nouvelles, la séance est considérée comme une non-présentation.

Report de séance

Un report est possible sans frais jusqu'à 48h avant la séance, sous réserve de disponibilités. L'acompte est automatiquement reporté sur la nouvelle date. Un seul report gratuit est accordé par réservation.

Annulation par le photographe

En cas d'annulation à l'initiative de Romain Buffetrille (maladie, force majeure), le client est prévenu dans les meilleurs délais. L'acompte est intégralement remboursé ou reporté selon le souhait du client.

Si l'annulation par le photographe intervient moins de 48h avant la séance en dehors de tout cas de force majeure, le client bénéficie en outre d'un avoir d'un montant égal à l'acompte versé, valable 12 mois sur toute prestation.

Conditions d'application

• La demande doit être formulée avant la sélection des photos et avant l'envoi des fichiers définitifs retouchés.
• Le client exprime son insatisfaction directement auprès du photographe, par écrit (message, email).
• L'avoir est valable sur toute nouvelle prestation proposée par Romain Buffetrille.

Prestations éligibles à l'avoir

L'avoir peut être utilisé pour l'une des prestations suivantes :

• Nouvelle séance boudoir
• Séance portrait
• Séance famille
• Séance solo
• Séance corporate / professionnelle

Exclusions

La garantie ne s'applique pas après la sélection des photos par le client, ni après la livraison des fichiers définitifs. Elle ne donne pas lieu à un remboursement en espèces ou par virement, mais uniquement à un avoir.

Délai de livraison

Les photographies retouchées sont livrées dans un délai de 2 semaines à compter du jour de la séance, hors périodes exceptionnelles (vacances, forte activité) dont le client est informé au préalable.

Support de livraison

La sélection des photos se fait via une galerie en ligne privée et sécurisée : le client reçoit un lien d'accès personnalisé par email. Les fichiers retouchés en haute définition sont ensuite livrés par lien de téléchargement privé (Google Drive).

Sélection des photos

Pour l'offre Découverte (400 €), le client sélectionne 6 photos parmi la galerie présentée par le photographe. Pour l'offre Confiance (800 €), l'intégralité de la sélection du photographe est livrée sans choix préalable nécessaire.

Conservation des fichiers

Les fichiers originaux (RAW et retouches) sont conservés par le photographe pendant une durée de 6 mois à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune demande de re-livraison ne pourra être honorée.

Propriété des photos

Toutes les photographies réalisées lors de la séance sont la propriété intellectuelle de Romain Buffetrille, au titre du droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale des photos livrées.

Utilisation par le client

Le client est libre d'utiliser ses photos à titre personnel : impression, usage privé, publication sur ses réseaux sociaux et espaces personnels. La mention @bourgogne.boudoir est appréciée.

Cette licence personnelle n'inclut pas l'exploitation commerciale des photos ni leur publication en dehors du cadre strictement personnel. Sont notamment exclus sans accord préalable : les plateformes de contenu monétisé (OnlyFans, MYM, Patreon ou équivalent), les sites de rencontres, la vente de tirages, la couverture d'ouvrage et tout autre usage lucratif ou promotionnel.

Ces usages requièrent l'accord écrit préalable du photographe et, le cas échéant, une cession de droits spécifique, formalisée et facturée séparément (articles L.122-4 et L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Il en va de même pour toute cession de droits à des tiers (marque, agence, magazine, banque d'images, publicité).

Utilisation par le photographe

Droit à l'image

Aucune photo identifiable du client n'est publiée sans son consentement écrit. Les témoignages et avis publiés sur le site sont anonymisés (prénom uniquement) ou publiés avec accord explicite du client.

Responsable du traitement

Romain Buffetrille · 34 rue des Perrières, 21000 Dijon
Email :

Données collectées

Dans le cadre de la réservation et de la prestation, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et toute information partagée volontairement dans le cadre des échanges (morphologie, préférences, etc.), ainsi que les photographies réalisées lors de la séance (fichiers bruts et retouchés).

Finalité et base légale

• Gestion des réservations et de la relation client (exécution du contrat)
• Envoi des photos et communications liées à la prestation
• Obligations comptables et fiscales (obligation légale)

Conservation des données

Les données clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données comptables sont conservées 10 ans.

Les fichiers bruts et les retouches sont conservés 6 mois à compter de la livraison, puis supprimés. La galerie en ligne reste accessible 6 mois, puis est supprimée. Les photos ayant fait l'objet d'un accord de publication sont conservées pendant la durée de cet accord. Les galeries sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Formation Vivre du Boudoir

Pour composer les livrables de la formation Vivre du Boudoir (fiche de marque, méthode storytelling, prompts master), les réponses au questionnaire du module 1 et les textes écrits dans les outils sont traités par l'espace élève, hébergé en France chez o2switch. Ils sont aussi transmis à un prestataire d'intelligence artificielle, qui agit comme sous-traitant : cela implique un transfert de données hors de l'Union européenne, vers les États-Unis, encadré par les garanties prévues par le RGPD.

Romain Buffetrille relit ces réponses et ces textes pour préparer les calls. Ils sont conservés pendant toute la durée de l'accès, puis 12 mois après sa fin, pour qu'un élève qui renouvelle retrouve sa fiche et sa méthode, puis supprimés. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation comptable). La base légale est l'exécution du contrat.

Quand l'élève confirme sa demande d'accès immédiat, la date, l'heure et l'adresse IP de cette confirmation sont conservées comme preuve de son accord, pendant 5 ans à compter de l'achat, durée pendant laquelle la vente peut être contestée. Pour la sécurité du compte et la limite de 3 appareils, chaque connexion à l'espace élève est enregistrée (date, adresse IP, type de navigateur et d'appareil), et chaque appareil autorisé est reconnu par un cookie technique conservé 2 ans, nécessaire au service et donc déposé sans consentement. Ces informations servent uniquement à appliquer la limite d'appareils et à repérer un partage de compte, et elles sont conservées le temps de l'accès, puis 12 mois après sa fin. La base légale est l'exécution du contrat et l'intérêt légitime du vendeur à protéger ses contenus.

Le formulaire de contact de la page de vente est transmis par Formspree (États-Unis). Le paiement est traité par Stripe : les données de carte ne sont jamais connues du vendeur.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : .

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Les cookies de mesure d'audience (Google Analytics, et Google Ads si une campagne est en cours) ne sont déposés que si vous les acceptez dans le bandeau. Votre choix est conservé 180 jours. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Pour compter les visites, ce site utilise aussi un outil de mesure d'audience hébergé chez nous, sans partage avec un tiers : pages vues, provenance (Instagram, Google…), type d'appareil, ville, et les clics sur les boutons de réservation. Il dépose un cookie de 30 jours, ne vous identifie pas, et ces statistiques sont supprimées au bout de 25 mois.

Si vous acceptez les cookies, la provenance de votre visite (par exemple Instagram ou Google) est aussi jointe à votre demande de réservation, pour savoir quels canaux amènent des réservations.

Modifier mon choix

Nature de l'abonnement

L'abonnement Team BB Plus est un contrat d'abonnement mensuel à durée déterminée de 12 mois ferme, donnant accès à deux séances boudoir par an et à des avantages exclusifs détaillés sur la page dédiée du site. Le paiement mensuel de 99 € TTC est prélevé automatiquement via Stripe.

Droit de rétractation

La souscription étant conclue à distance, l'abonnée dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription (article L.221-18 du Code de la consommation). Elle s'exerce par email à . Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours. Si l'abonnée souhaite bénéficier des avantages avant la fin de ce délai, elle en fait la demande expresse lors de la souscription ; en cas de rétractation ensuite, les services déjà fournis restent dus au prorata (article L.221-25).

Planification des séances : règle des semestres

Engagement et résiliation

L'abonnement Team BB Plus est souscrit pour une durée ferme de 12 mois. Aucune résiliation n'est possible avant l'échéance des 12 mensualités. Par exception, une résiliation anticipée est possible pour motif légitime : déménagement à plus de 100 km de Dijon, raison médicale rendant durablement impossible la réalisation des séances (sur justificatif), ou décès. La régularisation ci-dessous s'applique alors aux séances déjà réalisées, sans autre pénalité. Passé ce délai, l'abonnement peut être résilié à tout moment par simple notification écrite à , avec un préavis d'un mois.

Résiliation anticipée : régularisation

Séances non utilisées

Bourgogne Boudoir adresse un email de rappel au plus tard un mois avant la fin de chaque fenêtre semestrielle. Les séances non planifiées dans leur fenêtre malgré ce rappel sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni report.

Places limitées

L'abonnement Team BB Plus est limité à 20 membres simultanés en phase de lancement. Bourgogne Boudoir se réserve le droit de clôturer les souscriptions à tout moment en cas d'atteinte de cette limite.

Vendeur

La formation en ligne Vivre du Boudoir et le parcours complet sont vendus par Romain Buffetrille, auto-entrepreneur, 34 rue des Perrières, 21000 Dijon. SIRET : 850 506 999 00026. N° TVA intracommunautaire : FR29850506999. Téléphone : 03 80 42 12 64. Email : .

Cette section s'applique à tout achat de la formation ou du parcours complet. Les sections 03 à 08 et 10, propres aux séances photo et à l'abonnement Team BB Plus, ne s'appliquent pas à la formation. La section 09, sur les données personnelles, s'y applique.

Objet

Vivre du Boudoir est une formation en ligne de marketing pour photographes. Elle est accessible dans un espace élève personnel et comprend :

• des modules en vidéo et à lire, sur la stratégie, les réseaux sociaux, le site, Google, le terrain et le pilotage de l'activité
• des outils interactifs, dont certains utilisent une intelligence artificielle pour composer des livrables personnels à partir des réponses et des textes de l'élève : sa fiche de marque, sa méthode storytelling, ses prompts master
• une communauté d'élèves et une messagerie avec Romain Buffetrille
• des vidéos tournées pendant des séances de Romain Buffetrille (onglet Pratique)
• 4 calls individuels d'une heure (voir plus bas)

La formation en ligne n'est pas un cours de technique photographique : les vidéos de l'onglet Pratique montrent des séances, la technique se travaille en studio. Elle ne garantit aucun résultat commercial : les résultats dépendent de ce que l'élève met en place.

Prix

• La formation en ligne : 599 € TTC. C'est le prix de la première promotion, limitée aux 10 premières places, formation et parcours complet confondus. Ensuite, le prix est de 799 € TTC.
• Le parcours complet, soit la formation en ligne et 2 jours en studio à caler pendant l'année d'accès : 1 299 € TTC. Au plus 5 des 10 places de la première promotion. Ensuite, le prix est de 1 599 € TTC.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 20 % comprise). Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment du paiement. Une facture est envoyée par mail après l'achat.

Paiement

Le paiement se fait en ligne, en une fois, sur la page de paiement sécurisée de Stripe (carte bancaire, PayPal et les autres moyens proposés sur cette page). Un paiement en plusieurs fois peut y être proposé par un organisme tiers (Klarna, Scalapay), selon l'éligibilité de l'acheteur. Ce financement est conclu directement entre l'acheteur et l'organisme, qui règle le vendeur.

Accès et durée

Dès le paiement validé, l'élève reçoit par mail ses identifiants de connexion. L'accès à l'espace élève dure 1 an à compter de l'achat. À son terme, il se ferme. Il peut être renouvelé, aux conditions alors en vigueur. Les modules ajoutés pendant l'année d'accès sont compris, sans supplément.

Calls individuels

L'achat comprend 4 calls individuels d'une heure avec Romain Buffetrille. L'élève les demande depuis son espace, quand il le souhaite pendant son année d'accès, et la date est convenue ensemble par la messagerie. Un call qui n'a pas été demandé pendant l'année d'accès n'est pas reporté au-delà.

Parcours complet

Le parcours complet comprend la formation en ligne et 2 jours en studio à Dijon, rien que l'élève et Romain Buffetrille, consacrés à la pratique photo. Les dates sont fixées ensemble, selon les disponibilités de chacun, pendant l'année d'accès. Le déplacement et l'hébergement de l'élève ne sont pas compris.

Compte personnel

Le compte est strictement personnel. Il peut être utilisé sur 3 appareils au plus. Les identifiants ne se prêtent pas et ne se partagent pas. Le partage du compte, des identifiants ou des contenus entraîne la suspension de l'accès.

Propriété intellectuelle

Les contenus de la formation (vidéos, textes, outils, modèles, documents) sont la propriété de Romain Buffetrille et sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont réservés à l'usage personnel de l'élève. Toute copie, diffusion, revente ou mise à disposition d'un tiers est interdite.

Les livrables composés pour l'élève à partir de ses propres réponses et de ses propres textes, c'est-à-dire sa fiche de marque, sa méthode storytelling et ses prompts master, lui appartiennent. Il les garde et les utilise librement pour son activité, y compris après la fin de son accès. Il lui revient de les enregistrer pendant son année d'accès (la fiche et la méthode s'enregistrent en PDF depuis l'espace élève, les prompts master se copient) : une fois l'accès fermé, l'espace élève n'est plus consultable.

Droit de rétractation

L'acheteur qui est un consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Tant que l'accès n'est pas ouvert, le droit de rétractation reste entier. Il s'exerce dans les 14 jours suivant l'achat, par toute déclaration sans ambiguïté envoyée par mail à ou par courrier au 34 rue des Perrières, 21000 Dijon, par exemple en recopiant le formulaire ci-dessous (article L221-21 du Code de la consommation). Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Pour le parcours complet, la renonciation porte sur la formation en ligne. Les jours en studio sont une prestation de service : tant qu'ils n'ont pas eu lieu, l'élève peut se rétracter de cette partie dans les 14 jours suivant l'achat. Le montant remboursé est alors la différence entre le prix payé pour le parcours complet et le prix de la formation en ligne au jour de l'achat.

Un achat fait pour une activité professionnelle n'ouvre pas de droit de rétractation, sauf dans le cas prévu par l'article L221-3 du Code de la consommation (professionnel employant cinq salariés au plus, pour un contrat qui n'entre pas dans le champ de son activité principale).

Formulaire de rétractation

Ce formulaire n'est à compléter et à renvoyer que si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son usage n'est pas obligatoire : toute déclaration sans ambiguïté suffit.

Garantie légale de conformité

Le contenu numérique de la formation doit être conforme à ce qui est décrit sur la page de vente pendant toute la durée de l'accès (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut (module inaccessible, vidéo illisible, outil qui ne fonctionne pas), l'élève le signale à  : le défaut est corrigé dans un délai raisonnable. Si la correction n'est pas faite dans un délai raisonnable, si elle est refusée ou impossible, si le défaut persiste, ou s'il est assez grave pour le justifier, l'élève peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La résolution est exclue seulement pour un défaut mineur, ce qu'il revient au vendeur de démontrer (article L224-25-20 du Code de la consommation).

Configuration requise

Un navigateur internet à jour (ordinateur, tablette ou téléphone) et une connexion internet. Le module Personal branding se fait plus confortablement sur ordinateur. Le compte s'utilise sur 3 appareils au plus.

Données personnelles

Pour composer les livrables de la formation Vivre du Boudoir (fiche de marque, méthode storytelling, prompts master), les réponses au questionnaire du module 1 et les textes écrits dans les outils sont traités par l'espace élève, hébergé en France chez o2switch. Ils sont aussi transmis à un prestataire d'intelligence artificielle, qui agit comme sous-traitant : cela implique un transfert de données hors de l'Union européenne, vers les États-Unis, encadré par les garanties prévues par le RGPD.

Romain Buffetrille relit ces réponses et ces textes pour préparer les calls. Ils sont conservés pendant toute la durée de l'accès, puis 12 mois après sa fin, pour qu'un élève qui renouvelle retrouve sa fiche et sa méthode, puis supprimés. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation comptable). La base légale est l'exécution du contrat.

Quand l'élève confirme sa demande d'accès immédiat, la date, l'heure et l'adresse IP de cette confirmation sont conservées comme preuve de son accord, pendant 5 ans à compter de l'achat, durée pendant laquelle la vente peut être contestée. Pour la sécurité du compte et la limite de 3 appareils, chaque connexion à l'espace élève est enregistrée (date, adresse IP, type de navigateur et d'appareil), et chaque appareil autorisé est reconnu par un cookie technique conservé 2 ans, nécessaire au service et donc déposé sans consentement. Ces informations servent uniquement à appliquer la limite d'appareils et à repérer un partage de compte, et elles sont conservées le temps de l'accès, puis 12 mois après sa fin. La base légale est l'exécution du contrat et l'intérêt légitime du vendeur à protéger ses contenus.

Le formulaire de contact de la page de vente est transmis par Formspree (États-Unis). Le paiement est traité par Stripe : les données de carte ne sont jamais connues du vendeur.

Les autres règles (responsable du traitement, droits, réclamation auprès de la CNIL) sont celles de la section 09.

Questions et réclamations

Pour toute question ou réclamation sur la formation : ou 03 80 42 12 64.